1.Ce règlement prévoit des normes relatives à l’entretien de tous les bâtiments et des autres constructions visant notamment à préserver l’intégrité de leurs parties constituantes, à les protéger contre les intempéries, à empêcher leur dépérissement et à en assurer la sécurité.
Les normes qu’il contient visent également à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments patrimoniaux et à ce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et de leur environnement, favorables à la santé, à la sécurité et au confort de leurs occupants.
Ce règlement vise en outre à favoriser l’occupation des bâtiments conçus à cette fin.
1.Ce règlement prévoit des normes relatives à l’entretien de tous les bâtiments et des autres constructions visant notamment à préserver l’intégrité de leurs parties constituantes, à les protéger contre les intempéries, à empêcher leur dépérissement et à en assurer la sécurité.
Les normes qu’il contient visent également à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments patrimoniaux et à ce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et de leur environnement, favorables à la santé, à la sécurité et au confort de leurs occupants.
Ce règlement vise en outre à favoriser l’occupation des bâtiments conçus à cette fin.
